Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente du site e-luminaire.com s’appliquent de façon exclusive entre la société E-luminaire et tout client (ci-après « Client ») du site www.e-luminaire.com effectuant un achat via le Site.

e-luminaire.com a pour activité la vente de luminaires et accessoires décoratif.

Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site.

Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de la société E-luminaire.

A tout moment, E-luminaire se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 1 – Compte client

Tout utilisateur du Site e-luminaire.com a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe.  Lors de l’ouverture du compte, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au Client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. e-luminaire.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Article 2 – Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par e-luminaire.com. L’acceptation du paiement d’une commande variera en fonction du mode de paiement choisi par le Client.

Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par Carte bancaire, e-luminaire.com se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’expédition de la commande. En cas de non réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, e-luminaire.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.

L’acceptation du paiement d’une commande par e-luminaire.com emporte acceptation par le Client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Article 3 – Les produits

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. e-luminaire.com met à la disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. e-luminaire.com se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

e-luminaire.com se réserve le droit de décider de la disponibilité des produits en fonction du lieu de livraison (Corse, Belgique, îles…)

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par e-luminaire.com au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.

Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par e-luminaire.com garantit la disponibilité du produit.

Toutefois, après passation de la commande, e-luminaire.com se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, e-luminaire.com en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit un autre article sensiblement identique. En cas d’annulation par le Client de sa commande, e-luminaire.com remboursera (par chèque, par remboursement sur la carte bancaire utilisée ou par virement) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision du Client.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1 Commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de e-luminaire.com.

Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.

Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.

Toute commande ne sera acceptée par e-luminaire.com qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le Client de sa commande.

Toute commande acceptée par e-luminaire.com entraînera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au Client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par e-luminaire.com n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. e-luminaire.com  ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.

Seul l’email de confirmation d’achat garantit au Client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus.

e-luminaire.com se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le Client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

5.2 Prix 

Les prix affichés en euros sur le Site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Malgré tout le soin apporté au Site par e-luminaire.com, il se peut que les prix affichés sur le Site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, e-luminaire.com ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et e-luminaire.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.

Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le Client et e-luminaire.com, le Client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

En raison d’une politique commerciale adaptée et de différentes contraintes (logistique…), e-luminaire.com se réserve le droit de vendre un produit à un tarif différent en fonction du pays de livraison de la commande.

5.3 Frais de livraison

Livraison offerte en France Métropolitaine à partir de 300€ sinon un forfait de 20€ sera appliqué.

Forfait de 50€ pour une livraison en Europe et en Suisse.

Pour les DOM/TOM, les frais de port s’élèvent à 60€ (sous réserve du volume de votre commande).
Si le volume de votre commande est supérieur à 60€ de frais de port, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail pour vous communiquer le nouveau devis de transport.

5.4 Variation des prix

e-luminaire.com se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits de la section « à venir » et/ou « en vente » en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de matières premières  ou pour toute autre raison.

Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le Site au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement des produits se fait par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), chèque ou virement. e-luminaire.com ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés . Ce prix final sera indiqué au Client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Conformément à l’Article 4 ci-dessus, e-luminaire.com  rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par e-luminaire.com au Client.

Article 7 – Sécurisation des paiements

e-luminaire.com a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne. A la fin de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé CIC. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le Client renseigne au moment du paiement en ligne.

e-luminaire.com n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au Client à chaque commande.

Article 8– Livraison

En fonction de la nature et du poids de votre colis, le transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s’entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande peut être livrée sur la base du délai le plus long.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client  lors de son inscription sur le Site ou de la passation de la commande (pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis).

Dans l’éventualité où le Client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client à l’adresse suivante : info@e-luminaire.com en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison.

e-luminaire.com enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison. Tous surcoûts et frais additionnels générés par la modification de l’adresse de livraison seront à la charge exclusive du Client. e-luminaire.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de l’adresse de livraison.

En cas de dommage (produit abîmé), le Client devra IMPERATIVEMENT refuser le produit livré au moment de la livraison et confirmer ses réserves  dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de livraison par email à info@e-luminaire.com

En cas de refus d’un produit, les frais de livraison retour seront à la charge exclusive du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de e-luminaire.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La rétractation n’est pas autorisée pour les produits sur-mesure.

Sont par exemple considérés comme sur-mesure, les produits de la gamme Roger Pradier, CVL Luminaires… pour lesquels le choix de la couleur induit une fabrication spécifique.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra préalablement en informer e-luminaire.com par email à l’adresse suivante : info@e-luminaire.com. L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.

Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, e-luminaire.com se chargera de sélectionner le mode de transport, ainsi que l’identité du transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter e-luminaire.com au préalable.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du Client.

Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.

Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par e-luminaire.com

Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.

Tout remboursement au titre du présent article interviendra par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire ou par virement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par e-luminaire.com.

En cas d’annulation de commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 10 – Droits d’auteurs et droits de reproduction

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction totale ou partielle des éléments de ce site (photos, images, textes.., quel qu’en soit le support, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite fournie par leur(s) propriétaire(s).

Article 11 – Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site e-luminaire.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr) sous le numéro 1182789
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent.
Ce droit peut être exercé par courrier auprès de : e-luminaire – Bargayré – Espanel 82220 Molières ou par voie électronique en nous adressant un e-mail.

Article 12 – Responsabilité

Le Client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

e-luminaire.com  ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

e-luminaire.com ne garantit pas l’acceptation de la commande du Client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au Client du prix du produit commandé.

La seule responsabilité de e-luminaire.com au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. e-luminaire.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.

La responsabilité de e-luminaire.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de e-luminaire.com.

La responsabilité de e-luminaire.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’obligation de e-luminaire.com au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).

Article 14 – Règlement des litiges

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 15 – Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de e-luminaire.com et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

Article 16 – Service client

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter e-luminaire.com pour toute information ou question :

– par téléphone : 04 50 41 43 40 du lundi au samedi de 8h à 13h00 et de 14h00 à 18h00 sauf jours fériés.

– via le formulaire de contact du Site.

– par email : info@e-luminaire.com

– par courrier : E-luminaire – 77, chemin du Journans – 01170 Cessy – FRANCE

Article 17 – Divisibilité

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le Client l’exécution de ses obligations.

Mise à jour Le 09/04/2019